Le quotient conjugal sera progressivement supprimé à partir de l’exercice d’imposition 2027 (revenus de l’année 2026)

Le quotient conjugal est un mécanisme en matière d’impôt des personnes physiques par lequel une partie (jusqu’à 30 %) du revenu professionnel du conjoint ou cohabitant légal ayant le revenu le plus élevé est attribuée au conjoint ou cohabitant légal ayant le revenu le plus faible. L’idée est simple : en déplaçant une partie du revenu vers le partenaire qui se trouve dans une tranche d’imposition inférieure, une plus grande partie du revenu total est taxée à un taux plus bas. La charge totale d’impôt des personnes physiques due par le couple diminue donc en principe. Cet avantage est intéressant pour les ménages à un seul revenu ou pour les couples où l’un gagne nettement plus que l’autre.

Pour pouvoir bénéficier du quotient conjugal, vous devez introduire une déclaration commune. En outre, les revenus professionnels du partenaire ayant le revenu le plus faible doivent être inférieurs à 30 % du total des revenus professionnels des deux partenaires réunis.

Pour l’exercice d’imposition 2026, un montant maximal de 13 460 € peut être transféré d’un partenaire à l’autre. Pour les "non‑pensionnés", ce montant maximal sera réduit de moitié pour les exercices d’imposition 2027 à 2030. Ainsi, jusqu'à l’année de revenus 2029 (exercice d’imposition 2030), le montant maximal pouvant être transféré aura donc été divisé par deux.

Pour les personnes de 66 ans et plus, le quotient conjugal ne sera pas supprimé en une seule fois, mais réduit progressivement sur une période de 20 ans. Ces personnes pourront toujours transférer au maximum 30 % du revenu professionnel, mais le montant maximal pris en compte pour le quotient conjugal diminuera progressivement. À partir de l’exercice d’imposition 2027, le montant maximal n'est en outre plus indexé.